CatalogPilot™ – AdVision eCommerce Inc.

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Entité : AdVision eCommerce Inc., société constituée dans l’État du Delaware

(« AdVision », « nous », « notre », « nos »)

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de CatalogPilot, y compris l’ensemble des applications, interfaces, API, moteurs, tableaux de bord, outils, sites web et intégrations associés (collectivement, le « Service »).

En créant un compte, en utilisant le Service ou en cliquant sur « J’accepte », vous (« Marchand », « vous », « votre ») acceptez les présentes Conditions ainsi que tous les documents auxquels elles font référence.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

1.1 « Service » désigne CatalogPilot et l’ensemble des systèmes et applications associés fournis par AdVision.

1.2 « Marchand » désigne l’entité commerciale ou la personne physique qui s’inscrit au Service et l’utilise.

1.3 « Données du Marchand » désigne tout contenu de catalogue, information produit, métadonnée, image, information commerciale ou donnée personnelle soumise ou traitée via le Service.

1.4 « Plateformes Tierces » désigne les plateformes ou services externes tels que Shopify, Lightspeed, WooCommerce, BigCommerce, Ecwid, Google Merchant Center, ainsi que toute API ou outil n’appartenant pas à AdVision.

1.5 « Plan d’Abonnement » désigne le niveau payant sélectionné par le Marchand.

1.6 « Documentation » inclut les instructions d’intégration, articles d’aide, textes d’interface utilisateur, instructions API et autres documents fournis par AdVision.

1.7 « Politiques » désigne les pages juridiques supplémentaires intégrées par référence :

– Politique d’Utilisation Acceptable (AUP)

– Politique de Confidentialité

– Politique relative aux Cookies

– Déclaration de Disponibilité du Service

– Pratiques de Sécurité

– Addendum relatif au Traitement des Données (DPA)

Toutes les Politiques font partie intégrante des présentes Conditions.

2. Acceptation et Autorité

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

– vous avez au moins 18 ans ;

– vous disposez de l’autorité légale pour engager le Marchand ;

– les informations fournies sont exactes ;

– votre utilisation du Service est conforme à la loi ;

– vous avez pris connaissance et accepté l’ensemble des Politiques liées.

3. Portée du Service

3.1 Plateforme SaaS

AdVision fournit une plateforme SaaS hébergée permettant l’ingestion de catalogues, la génération de métadonnées, l’optimisation, l’enrichissement, la distribution et, le cas échéant, l’intégration avec des Plateformes Tierces.

3.2 Aucune Garantie de Résultats

AdVision ne garantit pas :

– l’augmentation du trafic ;

– l’augmentation des ventes ou du chiffre d’affaires ;

– l’amélioration du référencement (SEO) ;

– la conformité ou l’approbation par des plateformes tierces ;

– la disponibilité, les performances ou l’exactitude ;

– la compatibilité avec des Plateformes Tierces ;

– les résultats issus de métadonnées générées par des systèmes automatisés.

3.3 Absence de Conseil Professionnel

Le Service ne constitue pas un conseil juridique, financier, marketing, fiscal ou réglementaire.

4. Responsabilités du Marchand

Vous acceptez de :

4.1 maintenir l’exactitude, la légalité et la conformité de toutes les Données du Marchand ;

4.2 examiner toute métadonnée générée avant publication ;

4.3 assumer seul la conformité de votre boutique aux lois et règles des plateformes ;

4.4 protéger vos identifiants d’accès ;

4.5 maintenir des sauvegardes indépendantes de vos données critiques ;

4.6 ne pas dépendre exclusivement du Service pour la continuité de votre activité ;

4.7 respecter la Politique d’Utilisation Acceptable.

5. Plateformes Tierces

5.1 Absence de Responsabilité

AdVision n’est pas responsable des pannes, suspensions, modifications d’API, incohérences de données ou actions de conformité imposées par des Plateformes Tierces.

5.2 Évolutions des Plateformes

Les modifications apportées par des Plateformes Tierces peuvent affecter le Service.

AdVision peut adapter le Service sans engager sa responsabilité.

5.3 Conformité du Marchand

Vous devez respecter les conditions d’utilisation de toute Plateforme Tiers.

Toute violation relève exclusivement de votre responsabilité.

6. Licence et Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété d’AdVision

Le Service, y compris les logiciels, codes, modèles, architectures, interfaces, bases de données et documentations, est la propriété exclusive d’AdVision.

6.2 Licence d’Utilisation

AdVision vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service dans le cadre de votre activité interne, tant que votre abonnement est actif.

6.3 Données du Marchand

Vous conservez la propriété de vos Données, mais accordez à AdVision une licence pour :

– les stocker, traiter et analyser ;

– générer des métadonnées ;

– les transmettre à des Plateformes Tierces ;

– utiliser des données anonymisées ou agrégées à des fins d’amélioration du Service.

7. Abonnements, Facturation et Paiements

7.1 Les frais s’appliquent selon le Plan d’Abonnement sélectionné et peuvent être modifiés avec préavis.

7.2 Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

7.3 Les dépassements ou frais à l’usage sont facturés automatiquement.

7.4 Tous les paiements sont non remboursables.

7.5 Les taxes applicables sont à votre charge.

7.6 Les paiements sont traités par des prestataires tiers (ex. Stripe). AdVision ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Résiliation

8.1 Par le Marchand

Vous pouvez résilier à tout moment via votre interface de compte.

8.2 Par AdVision

AdVision peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de :

– non-paiement ;

– violation des présentes Conditions ou de l’AUP ;

– abus, fraude ou risque de sécurité ;

– activité illégale ou nuisible.

8.3 Effets de la Résiliation

L’accès cesse immédiatement.

Les Données peuvent être supprimées après 30 jours.

Aucun remboursement n’est dû.

Les sommes restantes demeurent exigibles.

9. Utilisation Acceptable

L’utilisation du Service doit respecter la Politique d’Utilisation Acceptable.

Toute violation peut entraîner une suspension ou une résiliation sans remboursement.

10. Disponibilité du Service et Mises à Jour

10.1 Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

10.2 Des maintenances peuvent être effectuées avec ou sans préavis.

10.3 Les fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées.

10.4 La Déclaration de Disponibilité fournit des informations non contractuelles.

11. Pratiques de Sécurité

AdVision met en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques raisonnables.

Vous restez responsable de la sécurité de vos systèmes et de la validation de tout contenu avant publication.

12. Confidentialité et Traitement des Données

12.1 Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.

12.2 Le DPA s’applique lorsque des données sont traitées pour votre compte.

12.3 Vous êtes responsable d’informer vos propres clients.

13. Cookies

Les Sites utilisent des cookies conformément à la Politique relative aux Cookies.

14. Exclusions de Garantie

Dans les limites prévues par la loi :

14.1 Le Service est fourni « tel quel », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ».

14.2 Toutes garanties implicites ou explicites sont exclues.

14.3 Aucune garantie de performance, exactitude, sécurité ou résultats.

15. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi du Delaware :

15.1 La responsabilité totale d’AdVision est limitée à 100 USD ou un mois d’abonnement, selon le montant le plus faible.

15.2 AdVision n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

15.3 Toute action doit être engagée dans l’année suivant l’événement.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AdVision contre toute réclamation liée à :

– vos Données ;

– votre utilisation du Service ;

– une violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

17. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware.

Les tribunaux compétents sont ceux situés dans l’État du Delaware.

18. Modifications des Conditions

AdVision peut modifier ces Conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication.

L’utilisation continue vaut acceptation.

19. Dispositions Diverses

19.1 Intégralité – Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord.

19.2 Divisibilité – La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

19.3 Cession – Vous ne pouvez céder ces Conditions sans accord.

19.4 Renonciation – Toute renonciation doit être écrite.

19.5 Notifications – Les notifications peuvent être électroniques.